Générateur de mentions légales d'un livre
Les mentions légales de votre livre selon le pays d'où vous publiez, dans la langue du livre, chaque ligne expliquée.
- 10 pays, 7 langues
- Chaque ligne expliquée
- Copie, Word ou fichier texte
Le pays où vous, ou votre éditeur, êtes établi : il détermine les lois applicables à la page. La langue du livre se choisit à part.
Livre et auteurs
Auteur, illustrateur, traducteur
Laissez vide pour reprendre le nom des auteurs. Une société seulement si elle détient les droits.
Vous écrivez aussi le livre ?
Le mode livre de Story-AI écrit votre livre chapitre par chapitre et intègre une page de copyright à chaque export : PDF d'impression, EPUB et Word. Collez celle-ci à son étape Métadonnées.
Commencer votre livreCe que vous saisissez reste dans ce navigateur : rien n'est envoyé.
Verso de la page de titre
© [nom], [année]
Tous droits réservés. Sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, notamment la copie strictement réservée à l’usage privé du copiste et les courtes citations, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite (article L. 122-4) et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.
Ceci est une œuvre de fiction. Les noms, les personnages, les lieux et les événements sont inventés ou utilisés de façon fictive. Toute ressemblance avec des personnes existant ou ayant existé, ou avec des faits réels, serait purement fortuite.
Éditeur : [éditeur], [adresse ou commune]
Imprimeur : [imprimeur]
Impression à la demande
Prix : [prix] € TTC
Dépôt légal : [mois et année]
Il manque encore 4 éléments requis : ils apparaissent entre [crochets].
Ceci n'est pas un conseil juridique. Chaque ligne renvoie à la loi ou à l'organisme dont elle découle, vérifiés le 2 novembre 2026 ; pour votre livre, le dernier mot revient à votre bibliothèque nationale, à votre agence ISBN ou à un avocat.
Que mettre dans les mentions légales d'un livre
Quatre types de lignes, et seules certaines sont obligatoires.
Les mentions légales d'un livre, ou page de copyright, se trouvent au verso de la page de titre ou en fin de volume. Elles indiquent qui détient les droits et comment le livre a été publié : ©, réserve des droits, ISBN, édition, éditeur et, dans certains pays dont la France, ce que la loi impose aux livres imprimés.
La plupart des guides anglophones qualifient chaque ligne de la page de copyright d'« obligatoire ». Peu le sont. Aux États-Unis, la mention © est facultative depuis le 1er mars 1989 (Copyright Office, Circular 3), et KDP n'exige aucune page de mentions légales (aide KDP).
La France, elle, impose des mentions aux livres imprimés : l'éditeur, l'imprimeur, la date d'achèvement du tirage, le prix et la mention « Dépôt légal » (BnF). L'Allemagne, l'Autriche, l'Espagne, le Mexique, le Brésil et la Turquie imposent aussi les leurs : ces lignes-là sont des obligations légales, pas des ornements.
Le générateur marque donc chaque ligne : ouvrez l'onglet Pourquoi ? pour voir sa nature, sa raison d'être en une phrase et un lien vers la loi ou la page de l'organisme concerné.
Les quatre types de lignes
Exigé par la loi
Un texte l'impose, souvent pour les seuls exemplaires imprimés : en France, l'éditeur, l'imprimeur, le prix et la mention « Dépôt légal » ; ailleurs, l'Impressum d'un livre broché allemand, le numéro de depósito legal espagnol, le « D. R. © » mexicain.
Exigé par un organisme
Ce n'est pas la loi, mais la règle d'un service que vous avez choisi. Dès que vous avez un ISBN, le système ISBN demande qu'il figure ici ; un ISBN japonais impose les quatre éléments de l'agence japonaise ; la phrase de CEDRO, en Espagne, est réservée à ses membres.
D'usage
Ce que les livres impriment d'habitude et que les lecteurs attendent : la ligne ©, « Tous droits réservés », l'édition, les crédits. Aucun effet juridique propre, ce qui ne les rend pas inutiles.
Facultatif
Absent tant que vous ne l'ajoutez pas : une opposition à l'entraînement des IA, une note sur l'usage d'outils d'IA, un contact pour la sécurité des produits dans l'UE, une ligne « Imprimé en … », la ligne des tirages des livres anglophones.
Les éléments habituels, de haut en bas
- 1
Mention de copyright
Le symbole ©, le titulaire des droits et l'année de première publication : en France, on écrit d'ordinaire « © Éditions du Goéland gris, 2026 » ou, en autoédition, « © Claire Dumontel, 2026 ». C'est l'année de la première parution, pas celle de l'écriture. Cette mention reste facultative, car l'œuvre est protégée dès sa création (service-public.fr).
- 2
Réserve des droits
« Tous droits réservés » et ce que le lecteur ne peut pas faire. En France, la formule d'usage s'appuie sur le Code de la propriété intellectuelle (articles L. 122-4, L. 122-5 et L. 335-2) et réserve les courtes citations. Ou une licence Creative Commons, si vous voulez que le livre circule.
- 3
Avertissement
Fiction, récit vrai aux noms changés, ou « ne remplace pas l'avis d'un professionnel » pour un guide pratique. Il dit ce qu'est le livre ; il n'empêche pas une action en diffamation.
- 4
ISBN
Une ligne par format, chacune après les lettres « ISBN » : broché, relié, numérique (manuel de l'ISBN).
- 5
Édition
« Deuxième édition : mars 2027 » pour une nouvelle édition. Certains livres anglophones ajoutent la ligne des tirages, « 10 9 8 7 6 5 4 3 2 1 », dont le plus petit chiffre indique le tirage.
- 6
Éditeur et contact
Qui publie le livre et où, avec un site web ou une adresse e-mail. En autoédition, l'éditeur, c'est vous : sous votre nom, un pseudonyme ou une marque (BnF).
- 7
Imprimeur, prix et dépôt légal
Dans un livre imprimé publié depuis la France : le nom et l'adresse de l'imprimeur, la date d'achèvement du tirage (ou « Impression à la demande »), le prix en euros et « Dépôt légal » suivi du mois et de l'année (BnF).
- 8
Crédits
Couverture, illustrations, suivi éditorial, correction, mise en page, traduction : d'usage, et parfois une condition de la licence d'une image.
Rédiger les mentions légales d'un livre en 5 étapes
Avec le générateur ci-dessus, en quelques minutes.
- 1
Choisissez le pays d'où vous publiez
La loi applicable dépend du pays où vous, ou votre éditeur, êtes établi, où que le livre soit vendu. Choisissez ensuite la langue du livre, dans laquelle la page est rédigée (l'anglais est toujours proposé), puis les formats : les lignes propres à l'imprimé n'apparaissent que si vous cochez broché ou relié.
- 2
Choisissez le type de livre
Roman, nouvelles, non-fiction, mémoires, livre jeunesse, poésie, coloriage ou carnet, ou traduction. Le type fixe l'avertissement, que vous pouvez changer. Depuis la France, « Livre jeunesse » ajoute aussi la mention de la loi de 1949 ; pour un roman pour adolescents, cochez « Publication destinée à la jeunesse » dans la section ISBN et numéros.
- 3
Renseignez le livre et ses auteurs
Le titre, les auteurs, l'illustrateur et le traducteur, le titulaire des droits s'il n'est pas l'auteur, l'année de première publication et la date de cette édition.
- 4
Ajoutez les numéros et le prix
Vos ISBN, dont la clé de contrôle est vérifiée pendant la saisie ; pour la France, le prix en euros et le mois du dépôt légal ; ailleurs, les numéros que seul un organisme délivre (LCCN, bloc CIP, depósito legal, ficha catalográfica). Collez-les tels que vous les avez reçus : le générateur n'en invente jamais.
- 5
Copiez ou téléchargez
Relisez la page telle qu'elle sera imprimée ou, dans l'onglet Pourquoi ?, la raison d'être de chaque ligne. Copiez ensuite le texte, téléchargez un fichier Word ou texte, ou copiez le HTML pour un ebook. Ce que vous saisissez reste dans votre navigateur.
Exemples de mentions légales d'un livre
Six livres inventés, six pages, telles que le générateur les écrit.
Chaque exemple ci-dessous est produit par le code même de l'outil, au chargement de la page : il ne peut donc pas s'en écarter. La légende indique les réglages utilisés.
Roman autoédité sur KDP (France)
© Claire Dumontel, 2026
Tous droits réservés. Sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, notamment la copie strictement réservée à l’usage privé du copiste et les courtes citations, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite (article L. 122-4) et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.
Ceci est une œuvre de fiction. Les noms, les personnages, les lieux et les événements sont inventés ou utilisés de façon fictive. Toute ressemblance avec des personnes existant ou ayant existé, ou avec des faits réels, serait purement fortuite.
Conception de la couverture : Hugo Marchal
Éditeur : Claire Dumontel, Annecy
Imprimeur : Amazon KDP
Impression à la demande
ISBN : 979-8-218-45213-1 (broché)
Prix : 14,90 € TTC
Dépôt légal : novembre 2026
www.clairedumontel.fr
Roman d'une petite maison d'édition (France)
© Julien Kerbrat, 2026
Tous droits réservés. Sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, notamment la copie strictement réservée à l’usage privé du copiste et les courtes citations, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite (article L. 122-4) et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.
Ceci est une œuvre de fiction. Les noms, les personnages, les lieux et les événements sont inventés ou utilisés de façon fictive. Toute ressemblance avec des personnes existant ou ayant existé, ou avec des faits réels, serait purement fortuite.
Illustration de couverture : © Léa Fontaine
Suivi éditorial : Margaux Lebrun
Correction : Anne Piquet
Éditions du Goéland gris, 12, rue de l’Exemple, 44000 Nantes
Imprimeur : Imprimerie de l’Exemple, 5, zone des Essais, 72000 Le Mans
Achevé d’imprimer en septembre 2026
ISBN : 978-2-9587412-0-4 (broché)
ISBN : 978-2-9587412-1-1 (numérique)
Prix : 19,90 € TTC
Dépôt légal : septembre 2026
www.goeland-gris.fr
Album jeunesse (France)
© Lise Moreau, 2026, pour le texte
© Paul Ferrand, 2026, pour les illustrations
Tous droits réservés. Sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, notamment la copie strictement réservée à l’usage privé du copiste et les courtes citations, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite (article L. 122-4) et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.
Éditions Pépin & Lune, 3, impasse de l’Exemple, 69000 Lyon
Imprimeur : Imprimerie de l’Exemple, 8, rue des Essais, 37000 Tours
Achevé d’imprimer en mars 2026
ISBN : 978-2-9591234-0-5
Prix : 13,50 € TTC
Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse
Dépôt légal : mars 2026
Guide pratique en numérique seulement (France)
© Thomas Halin, 2026
Tous droits réservés. Sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, notamment la copie strictement réservée à l’usage privé du copiste et les courtes citations, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite (article L. 122-4) et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.
Les informations contenues dans ce livre sont données à titre indicatif et ne remplacent pas l’avis d’un professionnel. L’auteur et l’éditeur ne sauraient être tenus pour responsables de l’usage qui pourrait en être fait.
Les titulaires des droits s’opposent expressément à toute fouille de textes et de données portant sur cette œuvre (article L. 122-5-3, III, du Code de la propriété intellectuelle).
Éditions Potager de poche Rennes
ISBN : 978-2-9590876-0-8
bonjour@potagerdepoche.fr
Traduction de l'anglais (France)
Titre original : The Winter Orchard
© Eleanor Hart, 2021
Traduction : Camille Roussel
© Éditions Nord-Lumière, 2026, pour la traduction française
Tous droits réservés. Sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, notamment la copie strictement réservée à l’usage privé du copiste et les courtes citations, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite (article L. 122-4) et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.
Ceci est une œuvre de fiction. Les noms, les personnages, les lieux et les événements sont inventés ou utilisés de façon fictive. Toute ressemblance avec des personnes existant ou ayant existé, ou avec des faits réels, serait purement fortuite.
Éditions Nord-Lumière, 9, quai de l’Exemple, 59000 Lille
Imprimeur : Imprimerie de l’Exemple, 2, rue des Essais, 51100 Reims
Achevé d’imprimer en octobre 2026
ISBN : 978-2-9589043-2-6 (broché)
ISBN : 978-2-9589043-3-3 (numérique)
Prix : 21,90 € TTC
Dépôt légal : octobre 2026
Poésie sous Creative Commons (autre pays : Belgique)
© Aline Dewaele, 2026
Cette œuvre est mise à disposition selon les termes de la licence CC BY-NC-ND 4.0 : https://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/4.0/
Mise en page : Noémie Lambert
Première édition : juin 2026
Éditeur : Aline Dewaele Liège
ISBN : 978-2-9601234-0-1
Les noms, les livres, les maisons d'édition et les ISBN sont inventés, les rues aussi ; les ISBN passent seulement le test de la clé de contrôle. Pour la page de copyright d'un livre américain, un Impressum allemand ou un 奥付 japonais, choisissez ce pays dans le générateur.
Modèle de mentions légales d'un livre à copier-coller
Pour la France, avec les blancs entre crochets.
Tout le monde n'aime pas les formulaires. Chaque modèle ci-dessous est ce qu'écrit le générateur quand rien n'est rempli : remplacez chaque passage entre crochets, supprimez les lignes inutiles et placez le résultat au verso de la page de titre. Pour un autre pays, passez par le générateur : les obligations varient trop pour un seul modèle.
Livre autoédité, impression à la demande
Pour un roman en broché (KDP ou un autre service) et en numérique. La commune suffit pour l'éditeur, et le nom du service, sans adresse, pour l'imprimeur (BnF). Pour un guide pratique, remplacez l'avertissement de fiction dans le générateur.
© [Nom de l’auteur], [année]
Tous droits réservés. Sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, notamment la copie strictement réservée à l’usage privé du copiste et les courtes citations, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite (article L. 122-4) et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.
Ceci est une œuvre de fiction. Les noms, les personnages, les lieux et les événements sont inventés ou utilisés de façon fictive. Toute ressemblance avec des personnes existant ou ayant existé, ou avec des faits réels, serait purement fortuite.
Conception de la couverture : [Nom]
Correction : [Nom]
Éditeur : [Nom de l’auteur], [Commune]
Imprimeur : [Service d’impression à la demande]
Impression à la demande
ISBN : [ISBN] (broché)
ISBN : [ISBN] (numérique)
Prix : [prix] € TTC
Dépôt légal : [mois et année]
[site web]
Livre imprimé chez un imprimeur
Pour un tirage classique en broché : les adresses de l'éditeur et de l'imprimeur, et « Achevé d'imprimer » avec le mois. Pour un livre jeunesse, ajoutez dans le générateur la mention de la loi de 1949.
© [Nom de l’auteur], [année]
Tous droits réservés. Sous réserve des exceptions prévues à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, notamment la copie strictement réservée à l’usage privé du copiste et les courtes citations, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite (article L. 122-4) et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.
Ceci est une œuvre de fiction. Les noms, les personnages, les lieux et les événements sont inventés ou utilisés de façon fictive. Toute ressemblance avec des personnes existant ou ayant existé, ou avec des faits réels, serait purement fortuite.
Conception de la couverture : [Nom]
Correction : [Nom]
Éditeur : [Nom de l’éditeur], [Adresse de l’éditeur]
Imprimeur : [Imprimeur], [Adresse de l’imprimeur]
Achevé d’imprimer en [mois et année]
ISBN : [ISBN]
Prix : [prix] € TTC
Dépôt légal : [mois et année]
[site web]
Mentions légales d'un livre : les règles par pays
Ce que demande la loi, d'où viennent les numéros, et le dépôt légal.
C'est le pays de publication, celui où vous ou votre éditeur êtes établi, qui fixe ce qu'un livre imprimé doit indiquer. Voici ce que demande chacun des 10 pays du générateur, vérifié le 2 novembre 2026 dans les lois et auprès des organismes cités en lien.
France
- Dans le livre
- Livres imprimés : nom et adresse de l'éditeur et de l'imprimeur (ou son pays, s'il est à l'étranger), date d'achèvement du tirage, ISBN s'il y en a un, prix en euros, « Dépôt légal » avec le mois et l'année (BnF) ; en autoédition, la commune suffit (BnF, autoédition). Les livres jeunesse ajoutent la mention de la loi n° 49-956.
- Numéros
- ISBN de l'AFNIL, qui en attribue aussi aux éditeurs belges et d'Afrique francophone.
- Dépôt légal
- À la BnF pour le livre imprimé, au plus tard le jour de la parution ; pour un ebook, aucune démarche, la BnF collecte elle-même les ebooks (service-public.fr). En impression à la demande, demandez au service s'il dépose pour vous (BnF). Un livre jeunesse est aussi déposé au ministère de la Justice.
États-Unis
- Dans le livre
- Rien n'est obligatoire. La mention © est facultative depuis 1989 ; si vous en imprimez une, le 17 U.S.C. § 401 en fixe la forme.
- Numéros
- ISBN de Bowker, ou ISBN gratuit de KDP pour la seule édition KDP. Un LCCN par le programme PCN, avant la parution.
- Dépôt légal
- Deux exemplaires au Copyright Office dans les trois mois suivant la parution ; l'Office ne les réclame qu'au cas par cas, par une demande écrite (17 U.S.C. § 407).
Royaume-Uni
- Dans le livre
- Rien n'est obligatoire. Le droit d'être nommé comme auteur doit être revendiqué (CDPA, art. 77–78) ; la ligne d'usage en garde la trace.
- Numéros
- ISBN de Nielsen. La phrase CIP de la British Library, seulement avec une notice créée par la BL.
- Dépôt légal
- Un exemplaire à la British Library (Legal Deposit Libraries Act 2003).
Allemagne
- Dans le livre
- Livres imprimés : le nom et l'adresse de l'imprimeur et de l'éditeur ou, en autoédition, de l'auteur (§ 8 LPresseG NRW, art. 7 BayPrG et les lois sur la presse des autres Länder). Les Länder diffèrent dans le détail : à Berlin, la ville suffit à la place de l'adresse complète (eRecht24).
- Numéros
- ISBN de la MVB.
- Dépôt légal
- Deux exemplaires à la Bibliothèque nationale allemande dans la semaine qui suit la parution (§ 14 DNBG), plus la bibliothèque de dépôt de votre Land.
Autriche
- Dans le livre
- Œuvres imprimées : le propriétaire du média et le fabricant, avec les lieux de publication et de fabrication ; pas d'adresse (§ 24 MedienG).
- Numéros
- ISBN de l'agence ISBN autrichienne.
- Dépôt légal
- Non traité ici : renseignez-vous auprès de la Bibliothèque nationale autrichienne.
Espagne
- Dans le livre
- Livres imprimés : le numéro de depósito legal, sur le feuillet de l'ISBN (Ley 23/2011). La loi sur la presse de 1966, que le BOE n'indique pas comme abrogée, exige aussi de tout imprimé le nom et l'adresse de l'imprimeur, le lieu et l'année d'impression (Ley 14/1966, art. 11) ; son effet actuel sur les livres est incertain.
- Numéros
- ISBN de l'Agencia del ISBN ; le numéro de dépôt, du bureau de dépôt légal de votre région (au Pays basque, il commence par LG et non DL).
- Dépôt légal
- Auprès du bureau régional qui délivre le numéro. Les ebooks n'ont pas de numéro ; leur éditeur les remet sur demande (Ley 23/2011, art. 8.2).
Mexique
- Dans le livre
- « D. R. © » avec le nom complet et l'adresse du titulaire des droits et l'année, ainsi que les coordonnées de l'éditeur et l'ISBN (LFDA, art. 17 et 53) ; dans l'imprimé, celles de l'imprimeur (art. 54).
- Numéros
- ISBN de l'INDAUTOR, l'agence ISBN mexicaine.
- Dépôt légal
- Non traité ici : renseignez-vous auprès de la bibliothèque nationale du Mexique.
Brésil
- Dans le livre
- Le titre et l'auteur, le titre original et le traducteur, l'année et l'éditeur sur chaque exemplaire (Lei 9.610, art. 53), plus l'ISBN et une ficha catalográfica (Lei 10.753, art. 6).
- Numéros
- ISBN de la CBL ; la ficha, d'un bibliothécaire inscrit à un CRB.
- Dépôt légal
- À la Fundação Biblioteca Nacional dans les 30 jours : au moins 2 exemplaires imprimés et, pour un ebook, 1 fichier PDF/A ; les deux pour un livre dans les deux formats (IN FBN 001/2026).
Japon
- Dans le livre
- Rien depuis 1949. Avec un ISBN japonais, l'agence exige dans le 奥付 le titre, l'éditeur, son contact et l'ISBN (guide de la JPO).
- Numéros
- ISBN japonais (978-4) de la Japan ISBN Agency, réservés aux éditeurs établis au Japon.
- Dépôt légal
- Un exemplaire à la Bibliothèque nationale de la Diète dans les 30 jours suivant la parution (NDL).
Turquie
- Dans le livre
- Œuvres imprimées : le lieu et la date d'impression, le nom et l'adresse professionnelle de l'éditeur et de l'imprimeur (Basın Kanunu, art. 4), et leurs numéros de certificat (Sertifika Yönetmeliği) ; un auteur qui publie lui-même son livre n'a pas besoin de certificat d'éditeur.
- Numéros
- Certificats du ministère de la Culture et du Tourisme ; ISBN de sa direction des bibliothèques. KDP ne publie pas de livres en turc.
- Dépôt légal
- Des exemplaires au titre de la loi sur le dépôt légal (n° 6279), et une vignette bandrol sur chaque exemplaire vendu (FSEK, art. 81).
Pour tout autre pays, le générateur n'écrit que les lignes d'usage. Votre bibliothèque nationale et votre agence ISBN connaissent les règles locales : beaucoup de pays ont un dépôt légal, et certains exigent des mentions d'éditeur et d'imprimeur dans les livres imprimés. La Belgique, la Suisse et le Québec ont leurs propres règles.
ISBN, dépôt légal, LCCN et CIP : qui délivre quoi
Des numéros et des mentions qui viennent d'organismes différents.
Seul l'ISBN est commun à tous les pays. Le manuel de l'ISBN le place au verso de la page de titre, c'est-à-dire sur la page des mentions légales, après les lettres « ISBN », chaque format sur sa ligne : « ISBN : 978-… (broché) », « ISBN : 978-… (numérique) ».
Depuis 2007, tout ISBN compte 13 chiffres, dont le dernier est une clé de contrôle : le générateur la recalcule pendant la saisie et signale une faute de frappe.
Les autres numéros ne peuvent être délivrés que par une bibliothèque ou un organisme public. Imprimez-les tels que vous les avez reçus, jamais un numéro inventé ou acheté ailleurs.
ISBN
Auprès de l'agence ISBN de votre pays : l'AFNIL en France, Bowker aux États-Unis, Nielsen au Royaume-Uni, la MVB en Allemagne, la CBL au Brésil. Un ISBN gratuit de KDP ne vaut que pour l'édition KDP, et KDP indique alors « Publication indépendante » comme marque éditoriale.
Dépôt légal (France)
Pas un numéro, mais une mention : « Dépôt légal » suivi du mois et de l'année du dépôt, prévus s'il n'a pas encore eu lieu (BnF). Le générateur prend le mois que vous indiquez, sinon celui de la date d'édition.
LCCN (États-Unis)
Un Library of Congress Control Number, attribué avant la parution par le programme PCN, ouvert aux auteurs autoédités. Il s'imprime ainsi : « Library of Congress Control Number: 2026012345 ».
Bloc CIP (États-Unis)
Les données CIP (Cataloging in Publication) viennent uniquement de la Bibliothèque du Congrès, dont le programme CIP n'accepte pas les auteurs autoédités. Les blocs « P-CIP » que vendent certaines sociétés ne sont pas des CIP de la Bibliothèque du Congrès.
CIP de la British Library (Royaume-Uni)
« A CIP catalogue record for this book is available from the British Library » n'est vrai que si la British Library a créé cette notice. Un générateur britannique coche cette phrase par défaut ; le nôtre, non.
Ficha catalográfica (Brésil)
Exigée par la Lei 10.753 à côté de l'ISBN, et établie par un bibliothécaire dont le numéro CRB figure en dessous. Le générateur encadre la notice que vous collez et n'en rédige jamais.
Depósito legal (Espagne)
Un numéro comme « DL M 12345-2026 », délivré par le bureau de votre région et imprimé sur le même feuillet que l'ISBN (Ley 23/2011). Le générateur en vérifie la forme légale.
Les mentions légales d'un livre publié sur KDP
Ce qu'Amazon demande, et ce qu'il ne demande pas.
KDP n'exige pas de page de mentions légales. Son aide sur la mise en forme la range parmi les pages liminaires, dont la plupart sont facultatives, et précise que, si vous en mettez une, elle « tombe toujours sur la première page de gauche après la page de titre », sans numéro de page ni en-tête.
Son aide sur les droits d'auteur est plus nette encore : « Amazon n'exige pas l'insertion d'une page de mentions légales », et cette page dans votre fichier ne suffit pas à prouver que vous détenez les droits de publication (aide KDP).
Qu'Amazon ne demande rien ne veut pas dire que la loi se tait. Un broché autoédité depuis la France reste un livre imprimé, dont la BnF rappelle les mentions obligatoires, adaptées à l'impression à la demande : le nom du service, sans adresse, pour l'imprimeur, et « Impression à la demande » au lieu de l'achevé d'imprimer.
De même, un auteur établi en Allemagne doit mettre un Impressum dans son broché KDP : son nom et son adresse, et ceux de l'imprimeur. Comme KDP imprime dans plusieurs pays et ajoute sa propre dernière page, aucune ligne d'imprimeur ne fait référence : le générateur propose les deux en usage, sans présenter l'une ou l'autre comme confirmée.
Un ISBN gratuit de KDP figure sur la page comme n'importe quel ISBN ; KDP indique alors « Publication indépendante » comme marque éditoriale, et le numéro ne sert pas en dehors de KDP (aide KDP). Sur le livre, la BnF demande pourtant le nom de l'éditeur : le vôtre, un pseudonyme ou votre marque (BnF).
Avec votre propre ISBN de l'AFNIL, la marque éditoriale saisie dans KDP doit être identique à celle que l'AFNIL a enregistrée, sinon KDP refuse la publication (aide KDP).
L'usage de l'IA se déclare dans le processus de publication de KDP, pas dans le livre (règles relatives au contenu).
Pour la sécurité des produits dans l'UE, le support de KDP a écrit qu'il n'y a rien à ajouter sur les exemplaires imprimés par KDP.
Si vous vendez vous-même des exemplaires imprimés dans l'UE, le règlement (UE) 2023/988 (GPSR) demande un contact du fabricant sur le livre ; le SNE cite le nom de l'éditeur, son adresse postale et son adresse électronique. Le générateur ajoute ce contact si vous le demandez.
Avertissements, opposition à l'entraînement des IA et mention de l'IA
Leur portée juridique réelle, et ses limites.
Trois types de lignes des mentions légales d'un livre sont faciles à surestimer. Voici leur portée réelle.
Les avertissements
« Ceci est une œuvre de fiction… » décrit le livre, mais n'empêche pas une action en diffamation ou pour atteinte à la vie privée si l'on reconnaît une personne réelle. La phrase sur les noms changés n'est vraie que si vous les avez changés ; celle sur l'avis d'un professionnel convient aux guides pratiques : santé, finances, droit.
Opposition à l'entraînement des IA, aux États-Unis
« No part of this book may be used or reproduced in any manner for the purpose of training artificial intelligence technologies or systems » est la ligne que Penguin Random House a adoptée en 2024. Aucune loi américaine ne lui donne d'effet : elle exprime votre volonté, et les lecteurs ne l'ont jamais acceptée comme condition de licence.
Opposition à l'entraînement des IA, dans l'UE
Dans l'UE, elle peut avoir un effet. Les titulaires de droits peuvent s'opposer à la fouille de textes et de données sur leurs œuvres (directive (UE) 2019/790, art. 4, § 3 ; en France, article L. 122-5-3, III, du CPI). En ligne, l'opposition doit être lisible par machine : indiquez-la aussi dans les métadonnées de l'ebook.
Indiquer l'usage de l'IA
Facultatif. KDP vous interroge sur les textes, images et traductions générés par IA quand vous publiez (KDP). L'obligation d'étiquetage de l'article 50 du règlement européen sur l'IA vise les textes publiés pour informer le public sur des questions d'intérêt public, sauf s'ils sont relus par une personne qui en assume la responsabilité éditoriale : un roman n'est pas concerné.
Ce qu'il ne faut pas écrire dans les mentions légales d'un livre
Fréquent dans les modèles, faux en droit.
Avant de créer ce générateur, nous avons lu 27 guides et générateurs anglophones de page de copyright. Ces erreurs revenaient sans cesse, et le générateur évite chacune d'elles.
Souvent écrit
« Tout livre doit avoir une page de copyright. »
Ce qui est vrai
Aux États-Unis et au Royaume-Uni, aucune loi ne l'exige, et KDP non plus. D'autres pays imposent certaines lignes dans les livres imprimés : en France, l'éditeur, l'imprimeur, le prix et le dépôt légal.
Souvent écrit
« Indiquez l'année où vous avez enregistré vos droits. »
Ce qui est vrai
L'année de la mention est celle de la première publication (17 U.S.C. § 401). En France, service-public.fr propose « © nom de l'éditeur, année de la sortie de la première édition » (service-public.fr).
Souvent écrit
« La page de copyright enregistre ou protège vos droits. »
Ce qui est vrai
Le droit d'auteur ne dépend pas de cette page : en France, l'œuvre est protégée dès sa création, et un enregistrement, là où il existe, est une démarche à part.
Souvent écrit
« Ajoutez un bloc CIP. »
Ce qui est vrai
Seulement celui qu'a établi la Bibliothèque du Congrès des États-Unis. Les auteurs autoédités n'y ont pas droit, et un « P-CIP » payant n'en est pas un.
Souvent écrit
« Une clause anti-IA empêche l'entraînement des IA. »
Ce qui est vrai
Aux États-Unis, c'est une simple déclaration. Dans l'UE, c'est une opposition à la fouille de textes et de données, qui, pour les copies en ligne, ne vaut que sous une forme lisible par machine.
Souvent écrit
« Les livres KDP doivent porter les informations GPSR. »
Ce qui est vrai
Selon le support de KDP, il n'y a rien à ajouter sur les exemplaires imprimés par KDP.
Souvent écrit
« Printed in the United States of America »
Ce qui est vrai
L'impression à la demande imprime là où la commande est passée, et KDP imprime dans plusieurs pays : n'indiquez un pays que si vous le connaissez. En France, le nom du service suffit pour l'imprimeur (BnF).
Où placer les mentions légales d'un livre
Au verso de la page de titre, ou en fin de volume.
Dans la plupart des livres, la page des mentions légales est le verso de la page de titre : la première page de gauche qui la suit, sans numéro de page ni titre courant, en petit corps, souvent en bas de page. C'est là que la place l'aide de KDP, et là que le manuel de l'ISBN veut l'ISBN.
En France, service-public.fr précise les pages : l'éditeur sur celle qui précède la page de titre ; l'imprimeur, l'achevé d'imprimer et le dépôt légal sur celle-ci ou sur la dernière ; le © et l'ISBN au verso de la page de titre, l'ISBN aussi au bas de la quatrième de couverture ; le prix sur la première ou la quatrième.
Beaucoup de livres français regroupent ainsi l'achevé d'imprimer et le dépôt légal sur la dernière page, le colophon (SNE). Le générateur écrit un seul bloc : répartissez-le à votre gré, mais placez la mention jeunesse et la ligne du dépôt légal qui la suit en première ou en dernière page, comme l'exige la BnF.
Le Japon fait autrement. Le 奥付 va sur la dernière page : un bloc encadré avec le titre, la date, l'édition et le tirage, les personnes, l'éditeur et l'ISBN ; la Japan ISBN Agency accepte aussi le début du livre. Choisissez le Japon dans le générateur, et l'aperçu passe à la fin.
Dans un ebook, la page suit en général la page de titre, mais service-public.fr admet aussi les dernières pages. Le HTML copié depuis le générateur s'insère tel quel dans une section de votre EPUB.
Des mentions légales au livre terminé
La dernière page que vous écrivez, la première que le lecteur saute.
Si vous écrivez encore, le mode livre de Story-AI mène un livre de l'idée aux chapitres, puis met en page l'intérieur pour l'impression et crée l'EPUB.
Son étape Métadonnées crée une page de copyright type, que vous pouvez modifier, et l'intègre au PDF d'impression, à l'EPUB et au fichier Word : collez dans son champ « Page de copyright » les mentions légales préparées ici.
Deux autres outils gratuits complètent celui-ci : le calculateur de couverture KDP pour le dos et les dimensions de la couverture, et le convertisseur de mots en pages pour le nombre de pages. Pas encore de titre ? Essayez le générateur de titres de livres.
Commencer votre livreMentions légales d'un livre : questions fréquentes
Les mentions légales d'un livre sont-elles obligatoires ?
En France, oui pour un livre imprimé : l'éditeur, l'imprimeur, la date d'achèvement du tirage, l'ISBN s'il y en a un, le prix et « Dépôt légal » (BnF). Aux États-Unis et au Royaume-Uni, aucune loi n'impose de page de copyright, et KDP non plus ; aux États-Unis, la mention © est facultative depuis le 1er mars 1989 (Circular 3).
Que mettre dans les mentions légales d'un livre ?
En général, la mention © (le titulaire et l'année de première publication) et l'ISBN si vous en avez un, puis une réserve des droits, un avertissement, l'éditeur et les crédits, plus ce que votre pays impose à l'imprimé : en France, les mentions de la BnF. Le générateur indique la nature de chaque ligne.
Quelles mentions légales pour un livre autoédité ?
Les mêmes, avec les assouplissements qu'admet la BnF : la commune, voire le département, au lieu de votre adresse ; un pseudonyme ou une marque comme nom d'éditeur ; le nom du service d'impression à la demande, sans adresse ; « Impression à la demande » à la place de l'achevé d'imprimer ; le prix ou « Gratuit » (BnF).
Un carnet ou un livre de coloriage doit-il porter « Dépôt légal » ?
Un livre de coloriage ou un cahier d'activités, oui : il est soumis au dépôt légal comme les autres livres. Les carnets, agendas et journaux à remplir, assimilés à de la papeterie, ne le sont pas (BnF) : retirez alors la ligne « Dépôt légal » que le générateur écrit pour tout livre imprimé.
Quelles mentions légales pour un livre jeunesse ?
En gras, en première ou en dernière page : « Loi n° 49-956 du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse », suivie du mois et de l'année du dépôt au ministère de la Justice (BnF). Une société ou association éditrice indique aussi le nom et la qualité de ses dirigeants (loi de 1949, art. 4).
Quelles mentions légales pour un livre numérique ?
D'après service-public.fr : le nom et l'adresse de l'éditeur et l'ISBN, après la page de titre ou dans les dernières pages, plus la mention de la loi de 1949 pour la jeunesse. Le prix figure sur le site du revendeur, pas dans l'ebook, et l'éditeur n'a aucune démarche à faire auprès de la BnF, qui collecte elle-même les ebooks (service-public.fr).
Quelle année mettre dans la mention de copyright ?
Celle de la première publication, pas de l'écriture, comme aux États-Unis (17 U.S.C. § 401) ; service-public.fr propose « © nom de l'éditeur, année de la sortie de la première édition ». Une réimpression à l'identique garde cette année et la date du premier dépôt légal, et indique en plus le mois et l'année de la réimpression (SNE, service-public.fr).
Peut-on utiliser un pseudonyme dans les mentions légales d'un livre ?
Oui. Dans la ligne ©, un pseudonyme suffit : la loi présume auteur, sauf preuve contraire, celui sous le nom de qui l'œuvre est divulguée (CPI, art. L. 113-1). Comme éditeur, l'autoéditeur peut prendre un pseudonyme ou une marque, vérifiée auprès de l'INPI, sans donner son adresse personnelle (BnF). L'Impressum allemand, lui, exige votre vrai nom.
Faut-il un ISBN dans les mentions légales d'un livre ?
Non, dans la plupart des pays : sans ISBN, pas de ligne ISBN (la BnF dit « si vous en avez un »). Sauf au Brésil, où la loi l'exige (Lei 10.753, art. 6), et au Mexique, où l'éditeur doit l'imprimer (LFDA, art. 53). KDP fournit un ISBN gratuit pour le broché et le relié, réservé à KDP.
Que demande KDP dans les mentions légales d'un livre ?
Rien : « Amazon n'exige pas l'insertion d'une page de mentions légales ». Si vous en mettez une, elle va sur la première page de gauche après la page de titre, sans numéro ni en-tête. Un ISBN gratuit de KDP y figure comme tout autre. Depuis la France, les mentions de la BnF valent quand même pour le broché.
Que mettre à la place de l'achevé d'imprimer en impression à la demande ?
« Impression à la demande » : il n'y a pas de tirage initial, donc pas de date d'achèvement, et la BnF admet cette mention (BnF). Pour un tirage chez un imprimeur, l'usage est « Achevé d'imprimer en » suivi du mois et de l'année ; le générateur l'écrit sous la ligne de l'imprimeur.
Je publie depuis la Belgique, la Suisse ou le Québec : que faire ?
Choisissez « Autre pays » : le générateur n'écrit que les lignes d'usage, car ces pays ont leurs propres règles. En Belgique, dépôt légal à la KBR, auteurs-éditeurs compris, et numéro de dépôt « D/… » dans chaque livre (KBR) ; au Québec, tout éditeur remet deux exemplaires à BAnQ dans les sept jours suivant la parution (BAnQ).
Une clause interdisant l'entraînement des IA a-t-elle un effet ?
Aux États-Unis, c'est une déclaration sans base légale. Dans l'UE, elle vaut opposition à la fouille de textes et de données (directive (UE) 2019/790, art. 4, § 3 ; en France, article L. 122-5-3, III, du CPI), et pour les copies en ligne elle doit en plus être lisible par machine.
Faut-il indiquer qu'on a utilisé l'IA ?
Pas dans les mentions légales. KDP pose la question au moment de la publication, et l'obligation d'étiquetage du règlement européen sur l'IA ne vise pas un roman. Vous pouvez tout de même ajouter une note volontaire dans le générateur.
Où placer les mentions légales d'un livre ?
Au verso de la page de titre dans la plupart des pays, et sur la dernière page au Japon (le 奥付). En France, l'usage les répartit : © et ISBN au verso de la page de titre, imprimeur, achevé d'imprimer et dépôt légal souvent sur la dernière page (service-public.fr). Dans un ebook, elles suivent en général la page de titre.
Sources
- France : BnF, mentions obligatoires et autoédition ; service-public.fr, mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique ; ministère de la Culture, prix du livre ; SNE, mentions à porter sur les livres ; AFNIL.
- Légifrance : Code de la propriété intellectuelle, art. L. 113-1, art. L. 122-5 et art. L. 122-5-3 ; loi n° 49-956 du 16 juillet 1949.
- Aide KDP : pages liminaires, droits d'auteur, ISBN et marque éditoriale, règles relatives au contenu.
- Belgique et Québec : KBR, dépôt légal ; BAnQ, formulaire de dépôt légal.
- États-Unis : 17 U.S.C. § 401, § 407, Copyright Office, Circular 3, Bibliothèque du Congrès, PCN et CIP.
- Royaume-Uni : CDPA 1988, art. 77 et art. 78, Legal Deposit Libraries Act 2003.
- Allemagne et Autriche : § 8 LPresseG NRW, art. 7 BayPrG, § 14 DNBG, § 44b UrhG, eRecht24 sur l'Impressum des livres, § 24 MedienG.
- Espagne et Mexique : Ley 23/2011, Ley 14/1966, art. 11, TRLPI, art. 146, clause de CEDRO, LFDA.
- Brésil : Lei 9.610, Lei 10.753, CFB, Resolução 184/2017, IN FBN 001/2026.
- Japon : guide de la Japan ISBN Agency 2025, Kotobank, 奥付, NDL, dépôt légal. Turquie : Basın Kanunu, FSEK, Sertifika Yönetmeliği.
- Plusieurs pays : ISBN Users' Manual, règlement (UE) 2023/988 (GPSR), ALLi sur le GPSR, directive (UE) 2019/790, règlement européen sur l'IA, art. 50.
Vérifié le 2 novembre 2026. Ceci n'est pas un conseil juridique : pour votre livre, le dernier mot revient à votre bibliothèque nationale, à votre agence ISBN ou à un avocat.
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